Population
- Attestation de Cohabitation légale
- Attestation de Milice
- Certificat de nationalité
- Certificat de résidence ou de Domicile
- Certificat de résidence ou de Domicile avec historique
- Composition de MĂ©nage
- Copie d'acte d'adoption
- Copie d'acte de divorce
- Copie d'acte de décès
- Copie d'acte de mariage
-
Obtenir un extrait de casier judiciaire
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- Obtention de nouveaux codes PIN/PUK
- Radiation pour l'Ă©tranger
Etat civil
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Acte d'Adoption
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Acte de Divorce
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Acte de Décès
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Acte de Mariage
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Acte de Naissance
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Acte de Nationalité
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PLANU - Manifestations
- Autorisation d'événement / manifestation
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Déclaration d'évènement
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- Formulaire de Sécurité Incendie
- Hébergement d'une capacité supérieure à 9 personnes - Attestation de sécurité-incendie
- Hébergement entre 1 et 9 personnes - Formulaire de sécurité-incendie
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